Retour sur les orientations annuelles de la normalisation européenne

En bref

Fin mars, la Commission européenne a publié le Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour l’année 2025, présentant les secteurs considérés comme des “priorités stratégiques” de l’Union en matière de normalisation, ainsi que les actions que la Commission prévoit de réaliser. Elle réaffirme, au titre des priorités stratégiques, les objectifs et les mesures annoncés en 2024 pour soutenir la mise en œuvre du règlement sur les données en défendant un cadre de données fiables à l’échelle européenne, ainsi que la création d’un portefeuille européen d’identité numérique. La Commission identifie en particulier 14 actions à mener au titre de la transition numérique.

Dans la foulée de la publication du Programme de travail, la Commission européenne fait paraître début avril le Rolling Plan 2025 for ICT standardisation, dont la mission principale est d’orienter les activités des organismes de normalisation européens et internationaux par rapport aux objectifs des politiques publiques européennes dans le secteur des TIC. Ce rapport identifie près de 260 actions à mener dans 40 secteurs technologiques différents. Il définit en particulier les principes fondamentaux que la normalisation européenne est appelée à suivre dans le domaine des TIC, en matière de “Data Economy”, “Cybersecurity/ network and information security” et “ePrivacy”.

Le Programme annuel de la Commission

Le 27 mars 2025, la Commission européenne publie une communication portant sur le Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2025, prise sur le fondement de l’article 8 du règlement n° 1025/2012 relatif à la normalisation européenne, et dont l’objectif est d’énumérer “les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne que la Commission a l’intention de demander aux organisations européennes de normalisation pour 2025, ainsi que les objectifs et politiques spécifiques liés à ces normes et travaux en matière de normalisation européenne”.

La Commission européenne identifie 6 domaines dans lesquels les actions de normalisation sont considérées comme des priorités stratégiques:

1. Biomatériaux, produits biosourcés et produits dérivés du bois
2. Matières premières critiques pour les batteries des véhicules électriques
3. Qualification des matériaux pour petits réacteurs modulaires
4. Cadre de données fiables de l’UE
5. Portefeuille européen de l’identité numérique
6. Normes favorisant le développement de technologies quantiques et la mise en œuvre de protocoles de cryptographie post-quantique

La Commission européenne établit une liste de 78 actions à mener qu’elle répartit au sein de cinq grandes catégories:

1. Résilience de l’industrie européenne
2. Transition numérique
3. Transition écologique
4. Système satellitaire européen et infrastructure spatiale européenne
5. Marché intérieur des produits et des services

Quant à la transition numérique, la Commission européenne identifie en particulier 14 actions à mener, portant sur: les exigences en matière de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques (action 6); la vérification en ligne de l’âge (action 7); le cadre de données fiables de l’UE (action 8); l’interopérabilité des services de traitement des données (action 9); l’écosystème de réalité virtuelle et augmentée et économie virtuelle sécurisée et interopérable (action 10); le soutien à l’action de l’UE en matière d’intelligence artificielle (action 11); les services numériques intermédiaires (action 12); les dictionnaires de données dans le secteur de l’ingénierie (action 13); le portefeuille d’identité numérique de l’UE (action 14); la numérisation des informations sur les produits de construction (action 15); la personnalisation de l’offre de médias sur les appareils et interfaces utilisateur (action 16); les jumeaux numériques locaux et villes intelligences (action 17); les services de billetterie multimodale et multiopérateurs (action 18), et; les normes favorisant le développement de technologies quantiques et la mise en œuvre de protocoles de cryptographie post-quantique (action 19).

Un tableau situé en annexe de cette communication référence l’ensemble des actions envisagées par la Commission européenne, les actes juridiques communautaires qu’elles viennent compléter, le détail précis des normes européennes et/ou des publications en matière de normalisation européenne qui vont être demandées, ainsi que les objectifs et politiques spécifiques des normes européennes et des publications en matière de normalisation européenne visées.

Focus sur les TIC: le Rolling Plan 2025

Le 4 avril 2025, la Commission européenne publie le Rolling Plan 2025 for ICT standardisation dont la fonction est d’“increase convergence of standards makers’ efforts towards achieving EU policy goals” dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC). Ce document s’adresse “to the […] CEN, CENELEC and ETSI and the global standard development organisations that can respond to the proposed actions and support the respective policy objectives with standardisation deliverables”. Il aborde en particulier “technology areas in need of ICT standards and explores the role that standards and technical specifications can play in achieving the policy objectives”.

Ce document identifie près de 260 actions regroupées au sein de 40 secteurs technologiques différents, reposant sur un socle de principes fondamentaux ainsi que 4 domaines thématiques.

Les 3 principes fondamentaux des orientations de la normalisation européenne voulues par la Commission européenne sont:

• “Data Economy”
• “Cybersecurity/ network and information security”
• “ePrivacy”

Les 4 domaines portent quant à eux sur:

• “Key Enablers”
• “Societal challenges”
• “Innovations for the Digital Single Market”
• “Sustainable Growth”